HISTORIQUE DE LA CCAH

La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) est née du mandat qui avait été confié par l’Etat Haïtien à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIH), conformément à la promulgation de la Loi du 11 Juin 1935, règlementant l’Arbitrage Commercial National, et confirmé par la promulgation de la Loi du 31 Juillet 1964.

En vue de respecter ce mandat, le Conseil d’Administration de la CCIH – lors de l’exercice 2004-2006 – a mis sur pied un Comité d’avocats et de juristes qui, de concert avec des experts de la Banque Interaméricaine de Développement (BID), a concrétisé le projet.

Sa réalisation a été rendue possible grâce à deux accords signés par la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIH), l’un avec la Banque Interaméricaine de Développement (BID), l’autre avec l’Union Européenne par le biais du Programme de Renforcement intégré du Milieu des Affaires en Haïti (PRIMA). Ainsi,

• le 10 Octobre 2005, la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIH) signait un accord de coopération avec la Banque Interaméricaine de Développement ( BID ) pour un montant global de US Dollars 1,012,300.00 (un million douze mille et trois cents dollars américains) – la BID apportant une enveloppe de US Dollars 712,300.00 (sept cent douze mille et trois cents dollars américains) et la CCIH complétant le budget déterminé par sa quote-part de US dollars 300,000.00 (trois cents mille dollars américains) – en vue de la création et la gestion de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti sur une période de cinquante-quatre mois .


• le 9 Novembre 2006, la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIH) avec le Programme de Renforcement intégré du Milieu des Affaires en Haïti ( PRIMA ) qui, dans le cadre d’un contrat des Actions extérieures de la Communauté Européenne, a apporté une subvention de l’ordre de Gourdes 7,368.043.32 (sept millions, trois cent soixante-huit mille, quarante trois gourdes et trente-deux centimes),- sur un budget global de Gourdes 8,186,714.80 (huit millions, cent-quatre vingt-six mille, sept cent quatorze gourdes et quatre-vingt centimes), la CCIH apportant une contribution de Gourdes 818,671.48 (huit cent dix-huit mille, six cent soixante et onze gourdes et quarante-huit centimes) - pour assurer une assistance technique à la CCIH, notamment par l’entremise de l’expertise du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), en vue de la création et du fonctionnement de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti.

Entretemps, le Gouvernement Provisoire de la République, présidé par Me. Alexandre Boniface, par la promulgation du décret du 3 Avril 2006, modifiait le Livre IX du Code de Procédure Civile Haïtien en ses articles 955 à 980 portant sur l’Arbitrage.

Travaillant d’arrache-pied pour surmonter toutes les difficultés, le Conseil Consultatif de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti, présidé par M. Grégory Mevs, sous la gouverne du Conseil d’Administration de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti, présidé par M. Jean-Robert Argant, faisait appel, le 12 Avril 2007, à M. Charles-Anthony David pour diriger et concrétiser le projet.

Le 29 Octobre 2007, la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) officiellement prenait naissance et était inaugurée.